2 ans – Samsung Garantie Prolongée (FR)

 

 

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Conditions générales

 

Le programme de garantie prolongée Smart Service de Samsung (le « programme ») prolonge la durée de la garantie du fabricant initiale pour la période de garantie supplémentaire choisie et achetée par l’acheteur. La durée de la prolongation de la garantie dépend du plan d’achat de la garantie prolongée. La garantie prolongée est indiquée sur la preuve d’achat et le certificat de garantie prolongée. Le programme entre en vigueur à la date d’expiration de la garantie du fabricant initiale. Le programme couvre les réparations de toute composante défectueuse du produit, sous réserve des conditions générales qui figurent dans la garantie du fabricant initiale et des conditions générales qui figurent dans les présentes. Le programme est assujetti aux conditions suivantes :

 

• Le programme peut être acheté à tout moment avant l’expiration de la garantie initiale du fabricant (jusqu’à un maximum de douze (12) mois) accompagnant le produit acheté (À l’exception de la Colombie-Britannique, où le plan doit être acheté dans les trente (30) jours suivant la date d’achat du produit conformément à la législation provinciale). Visitez le site http://www.samsung.com/ca/support/warranty/ pour obtenir les renseignements détaillés. Samsung Electronics Canada Inc. pourrait rendre tout produit non admissible à l’achat du programme à tout moment avant l’achat, selon ce qu’elle détermine à son entière appréciation. La garantie prolongée Samsung ne peut être acheté pour des produits remis à neuf, commercial et / ou à utilisation commerciale.
• Le programme ne couvre pas l’usure normale, les défectuosités ou les dommages découlant d’un accident, d’une mauvaise utilisation, de la maltraitance et de la négligence, les dommages physiques inhabituels, les dommages causés par l’eau, les dommages esthétiques et toute modification non autorisée du produit, y compris des modifications ou des améliorations de la couleur, de la texture ou du fini.
• Le programme ne couvre pas les accessoires inclus dans la boîte ou les accessoires supplémentaires achetés, y compris les piles, les chargeurs, les câbles USB, les S Pen, les cartes SD, les cartes SIM, les étuis, les adaptateurs pour TVHD, les dispositifs Bluetooth, les couvercles de pile, les plaques frontales, les protecteurs d’écran, les données personnalisées, les logiciels personnalisés, les sonneries, les jeux, les économiseurs d’écran, les dispositifs ajoutés, le matériel accessoire/périphérique, la configuration, l’installation ou l’ajustement du système d’antenne, le nettoyage de composantes, la maintenance systématique, ou encore les dommages ou la perte causés par ce qui précède.
• Le programme ne couvre pas les défaillances causées par des virus informatiques ou des codes ou programmes intrusifs non autorisés semblables.
• Le programme ne couvre pas les pertes ou les dommages (y compris la perte de jouissance, la perte de profits et les dépenses accessoires) causés par la défaillance du produit, la perte de jouissance du produit, ou encore une réparation, une réparation fautive ou le remplacement du produit, et ce, même si la perte ou le dommage était attribuable à la faute ou à la négligence de Samsung Electronics Canada Inc., de ses sociétés affiliées ou de leurs employés, représentants, fournisseurs de services, fournisseurs ou sous-traitants, ou causé par ceux-ci.
• Si Samsung Electronics Canada Inc. détermine qu’un produit, une réparation ou un remplacement n’est pas couvert par le programme, Samsung Electronics Canada Inc. pourrait offrir de réaliser la réparation ou le remplacement pourvu que l’acheteur soit responsable d’assumer tous les coûts liés à la réparation, au retour ou au remplacement du produit, y compris le coût des pièces, les frais d’expédition et les frais liés à la main-d’œuvre. Samsung remettra à l’acheteur une estimation écrite de tous ces coûts avant de procéder à la réparation ou au remplacement.
• Les obligations de Samsung Electronics Canada Inc. aux termes du programme se limitent au coût le plus élevé entre le coût des réparations nécessaires ou les frais de remplacement du produit. CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION, DE MANQUEMENT OU DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE SAMSUNG ELECTRONICS CANADA INC. OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU ENCORE À L’ÉGARD DE L’ACQUITTEMENT DES OBLIGATIONS DE LEURS REPRÉSENTANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES. SAMSUNG ELECTRONICS CANADA INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION OU ACTIONNAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS DES PERTES DE REVENUS, DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS OU D’AFFAIRES (MÊME S’ILS AVAIENT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT, OU LES AVAIENT PRÉVUS) DÉCOULANT DU PROGRAMME OU ENCORE DE TOUTE MESURE QUI A ÉTÉ PRISE OU QUI N’A PAS ÉTÉ PRISE EN LIEN AVEC LE PROGRAMME OU AUX TERMES DE L’UNE DES DISPOSITIONS DU PROGRAMME.
• À MOINS D’UNE INDICATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU À MOINS QUE LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR APPLICABLE NE L’EXIGE, SAMSUNG ELECTRONICS CANADA INC. REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, À L’ÉGARD DU PROGRAMME ET DES SERVICES QUI SERONT FOURNIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUI DÉCOULE D’AFFAIRES OU DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT.
• Les obligations de Samsung Electronics Canada Inc. aux termes du programme sont continues lorsqu’un produit de rechange est fourni, si Samsung Electronics Canada Inc. le juge nécessaire, et le programme continuera d’être en vigueur après ce remplacement et jusqu’à la date d’expiration de la garantie prévue par le programme.
• Le programme s’applique uniquement à l’acheteur initial du produit, et ce, sauf tel qu’il pourrait être indiqué dans le programme.
• Le cas échéant, l’acheteur pourrait être tenu de verser un dépôt et/ou de payer d’autres frais applicables à un produit qui lui est prêté temporairement tandis qu’un produit fait l’objet d’entretien aux termes du programme.
• À moins d’une indication contraire dans le programme, si aucune réclamation n’est présentée aux termes du programme pendant la période de garantie, le prix d’achat payé pour le programme n’est pas remboursable.
• Sous réserve de toute modification dans les présentes, les conditions générales qui figurent dans la garantie du fabricant initiale s’appliqueront aussi au programme.

 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT:

 

Le programme de garantie prolongée peut donner lieu à un remboursement dans les trente (30) jours qui suivent la date de lachat de la garantie prolongée. Aucun remboursement ne sera versé si la date du remboursement est postérieure au trentième (30é) jour qui suit la date de lachat de la garantie prolongée.

 

TRANSFERT:

 

Il est possible de transférer la garantie prolongée à un autre utilisateur, pourvu que le code de modèle et le numéro de série de l’appareil soient les mêmes que sur le certificat d’achat initial de la garantie prolongée. Tout transfert requiert la preuve d’achat initiale et le certificat de garantie prolongée délivré à l’égard de l’appareil en question. La partie qui reçoit la garantie prolongée accepte par les présentes les conditions générales du programme de garantie prolongée Smart Service de Samsung lors de tout tel transfert de la part de l’acheteur initial.